Loi 13 Juillet 2023

Current Snapshot of Loi 13 Juillet 2023

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I) Approbation de l'ordre du jour ; II) Séance de questions orales ; III) Examen des rapports, des projets de délibération et de
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I) Approbation de l'ordre du jour ; II) Séance de questions orales ; III) Examen des rapports, des projets de délibération et de
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13 juillet 2023

Expanded Overview

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3ième séance de la session administrative du jeudi 13 juillet 2023 - VO

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13/10/2022 Projet de loi de finances pour 2023 (suite) (2ème séance)

Début à 15:15 - Abonnez-vous : https://www.youtube.com/@LesSecretsDeAssembleeNationale/?sub_confirmation=1 ...

Actualité du 13 juillet 2023

Les 10' juridiques [ep - 155] « Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (2/2) »

Assainissement : l'ANC est bien possible dans les agglomérations ayant atteint le seuil de 120 Kg/j (Conseil d'État,