Research Notes on Projet De Loi Proposition De Loi Pourcentage

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Le Sénat examine et vote les Jeudi 11 décembre, les députés ont débattu des textes inscrits à l'ordre du jour par le groupe "Socialistes et apparentés" à ... La

Le 18 octobre, le Sénat examinait

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  • Loi
  • Hier, les sénateurs ont examiné, en première lecture, une
  • La proposition de loi
  • Proposition de loi sur les Congés exceptionnels - En séance
  • Ce lundi 22 décembre 2025 à 21h30,

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