Research Notes on Proposition De Loi Alsace
This page collects practical notes, background details, and recent references for Proposition De Loi Alsace.
- Le 4 février dernier, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin adoptaient un texte demandant officiellement la création d'une "collectivité ...
- Lors des débats autour du texte instituant la collectivité européenne d'
- Members of Parliament approved, by a vote of 131 to 100, a bill allowing Alsace to leave the Grand Est region and create its ...
- Notre
- Intervention à la tribune de l'Assemblée Nationale, pendant la discussion générale sur le texte de
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Retrouvez nos JT : https://france3-regions.franceinfo.fr/grand-est/ Alsace's exit from the Grand Est region: the proposed law debated in the National Assembly #alsace #grandest ... Retrouvez nos JT : https://www.france.tv/france-3/grand-est/ Les députés haut-rhinois et bas-rhinois du groupe Les Républicains ... Retrouvez nos JT : https://france3-regions.franceinfo.fr/grand-est/ Le 7 avril 2026 a débuté l'examen de la
En ce moment même au Sénat, l'examen du projet de
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