Research Notes on Proposition De Loi Cabinet De Conseil

This page collects practical notes, background details, and recent references for Proposition De Loi Cabinet De Conseil. [En direct] Arnaud BAZIN et Éliane ASSASSI, respectivement président et rapporteure de la commission d'enquête sur l'influence ...

Additional Context

[En direct] Arnaud BAZIN et Éliane ASSASSI, respectivement président et rapporteure de la commission d'enquête sur l'influence ... Le 18 octobre, le Sénat examinait la Quinze mois après son adoption par le Sénat, la

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Quick Reference Points

  • On October 19, senators adopted by a large majority a cross-party bill aimed at better regulating the use of private ...
  • À l'occasion de l'examen de la
  • Suivez l'examen de la
  • Le Sénat a adopté à l'unanimité la
  • Suivez la présentation d'une communication par Marie Lebec et Nicolas Sansu, co-rapporteurs de la mission flash sur le champ ...

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